Conditions de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent les transactions effectuées sur le site de La Caravelle, 2020 Rue Saint-Georges, Saint-Jérôme, QC J7Y 1C6.

Courriel : nathalie@caravelle.ca — Téléphone : (450) 532-1016

En achetant des billets, l'acheteur accepte sans réserve ces conditions, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1).

2. Objet

La Caravelle vend des billets d'entrée pour des spectacles, soirées et événements organisés dans ses locaux. Chaque billet donne droit à une place pour l'événement désigné, à la date et l'heure indiquées.

3. Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes. Les taxes applicables (TPS – 5 % et TVQ – 9,975 %) sont affichées au moment du paiement. La Caravelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Processus d'achat

• Sélection du spectacle, de la date et du nombre de places
• Choix des sièges disponibles
• Saisie des informations personnelles et de paiement
• Confirmation et paiement sécurisé
• Réception des billets électroniques par courriel

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Modes acceptés : Visa, Mastercard, American Express. Toutes les transactions sont sécurisées par SSL/TLS. Aucune information de carte n'est conservée sur nos serveurs.

6. Politique de non-remboursement

Conformément à l'article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les billets de spectacles sont des biens à usage unique liés à une date précise. Exceptions :

• Annulation par La Caravelle : remboursement intégral
• Report par La Caravelle : billets valides pour la nouvelle date, ou remboursement sur demande dans les 30 jours
• Erreur technique avérée imputable à La Caravelle

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique avant l'achat.

7. Utilisation des billets

Chaque billet est nominatif et à usage unique, validé par lecture du code QR. Tout billet déjà scanné est considéré utilisé. La revente à des fins lucratives est strictement interdite.

8. Annulation ou modification d'un événement

La Caravelle se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie d'un artiste, décision gouvernementale, etc.). En cas d'annulation, remboursement intégral du prix du billet.

9. Responsabilité

La Caravelle n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'impossibilité d'assister à un événement pour des raisons personnelles. L'acheteur est responsable de vérifier les informations de l'événement avant l'achat.

10. Protection des renseignements personnels

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. L'acheteur peut également s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (OPC).

12. Modifications des conditions

La Caravelle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.